POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : [DATE]

Préambule

▼ Choix 1 si vous êtes entrepreneur individuel (dont micro-entreprise)

Le Site est édité et exploité par [NOM PRÉNOM], entrepreneur individuel, domicilié au [ADRESSE DE DOMICILIATION] et ayant pour numéro SIRET [n° SIRET].

▼ Choix 2 si vous êtes en société

Le Site est édité et exploité par la [FORME JURIDIQUE] [NOM SOCIÉTÉ], au capital social de [MONTANT] €, ayant son siège social au [ADRESSE SIÈGE SOCIAL], immatriculée au RCS [VILLE] sous le numéro [N° IMMATRICULATION] et représentée par [NOM PRÉNOM] en sa qualité de [▶ au choix : gérant(e) - président(e)].

Cette présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes :

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,

• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Dans le cadre de son activité, [NOM CHOISI] est amené à traiter et collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs qui ont une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le Site ainsi que les services proposés.

Le but de la Politique de confidentialité est d’informer cet Utilisateur, propriétaire des Données personnelles, des modalités et finalités de collecte et traitement ainsi que des différents droits dont il dispose. Ce document peut être modifié par [NOM CHOISI] pour toujours suivre l’évolution de la loi et de ses pratiques. Lorsque cela sera nécessaire, l'Utilisateur sera informé de l’impact que cela a sur le traitement de ses Données personnelles.

Définitions

“ [NOM CHOISI] ” est le terme désignant le Responsable de traitement, aussi Éditeur du présent Site.

Le “Client” désigne la personne ayant la pleine capacité juridique pour contracter avec [NOM CHOISI] par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc.

Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.

Les “Données personnelles” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.

La “Politique de confidentialité” est ce présent document.

Le “Responsable de traitement” est en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.

Le “RGPD” désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le “Site” désigne le site internet accessible à tout moment via https://[URL DU SITE].

L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité. L’Utilisateur peut être un Client, l’inverse n’est pas forcément vrai.

Responsable de traitement

[NOM PRÉNOM] est le/la Responsable de traitement des Données personnelles collectées sur son Site. Il/Elle s’engage à en faire un usage proportionné et à détenir un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du RGPD.

Il/Elle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement et la conservation des Données personnelles collectées en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas de risque avéré de violation des Données personnelles de l’Utilisateur, [NOM CHOISI] collabora avec la CNIL, et informera, si nécessaire, le propriétaire des Données personnelles de tous les processus mis en place pour établir une solution.

Données collectées

La collecte de Données personnelles est effectuée de manière licite et transparente au regard des personnes concernées et conformément aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activité et de l’utilisation du Site, [NOM CHOISI] est dans l’obligation de collecter certaines Données personnelles afin de pouvoir fournir des informations personnalisées et des réponses adéquates à ceux qui le demandent, assurer ses services, etc.

Sur ce présent Site, sont collectées les Données personnelles suivantes :

• [indiquer à quel endroit les données sont collectées] : [lister les données collectées]

• [indiquer à quel endroit les données sont collectées] : [lister les données collectées]

• …

• ex : Inscription à la newsletter : prénom, adresse email

• ex : Réservation d’un appel découverte : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone

▼ Si vous collectez des données de santé, vous devez les indiquer ici, je vous laisse regarder le guide du modèle. – Sinon, enlevez cette mention

Par la nature de son activité, [NOM CHOISI] a besoin de données relevant du domaine de la santé : [indiquer toutes les données de santé collectées, par ex : antécédents médicaux, maladies, prestations de soins réalisés en ce moment, traitements en cours, résultats d'examens, handicap, etc.].

Finalité du traitement et bases légales

La collecte et le traitement des Données personnelles répondent aux bases légales du RGPD. En l’occurrence, celles du consentement de l’Utilisateur, de l’obligation légale de [NOM CHOISI] et de l'exécution d’un contrat.

Afin de bénéficier de la plupart des services du Site ou de [NOM CHOISI], l’Utilisateur consent à partager ses Données personnelles :

▼ Voici une liste d'exemples de finalité de collecte et traitement. Libre à vous de l’adapter à vos besoins et d’ajouter d’éventuelles possibilités

Réserver et programmer un appel découverte

• Réserver et programmer une prestation

• Créer un espace client sur le Site

• Remplir le formulaire de contact afin d’obtenir une réponse à sa demande

• Commander le produit mis en ligne sur le Site via l’espace client

• Poster un commentaire sur le Site

• Demander un devis pour une prestation proposée par [NOM CHOISI]

• Inscription à la newsletter

• Télécharger un contenu gratuit

• [Autre ? ▶ à adapter selon vos besoins]

Si la relation s’officialise entre l’Utilisateur et [NOM CHOISI], ce premier devient alors Client. Les Données personnelles collectées deviennent alors utiles à toute fin d’établissement de devis, contrat, facture… [NOM CHOISI] répond à ses obligations légales et contractuelles.

▼ Si vous avez une newsletter

Concernant le service de newsletter, le consentement de l’Utilisateur est bien demandé avant qu’il puisse y souscrire tout en ayant accès à cette présente Politique de confidentialité. Chaque email reçu au titre de la newsletter contient un lien de désinscription qui lui permet de renoncer à la réception des emails.

▼ Si vous collectez des Données de santé

Les Données personnelles de santé sont uniquement collectées et traitées sur la base du consentement de l’Utilisateur. Elles servent à adapter les prestations et la réponse de [NOM CHOISI] dans le respect de l’Utilisateur.

Conservation des Données

La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de :

• [DURÉE – libre, voir guide] suite à la livraison d’une prestation

• [DURÉE – libre, voir guide] suite à la désinscription de l’Utilisateur à la newsletter,

• [DURÉE – libre, voir guide] après la suppression du compte client de l’Utilisateur sur le Site,

• [DURÉE – libre, voir guide] suite à l’envoi d’un devis non retourné signé

• [Autre ? ▶ à adapter selon vos besoins]

Au-delà des délais cités ci-dessus, certaines durées de conservation respectent des délais légaux, comme ceux existant pour les factures (6 à 10 ans) ou encore les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur (13 mois).

Destinataire des Données et sous-traitants

Le Responsable de traitement, soit [NOM CHOISI], est le destinataire des Données personnelles.

▼ Si un membre de votre équipe a accès à une partie des données pour une mission particulière, il faut l’indiquer ici, par exemple :

[NOM CHOISI] dispose d’un service client interne qui traite les noms, prénoms et adresses email des Clients afin de les contacter dans le cadre de…

Pour développer son activité, le Responsable de traitement a recours à différents services de sous-traitance :

▼ au choix et à adapter selon vos procédés

• [NOM OUTIL] pour le service de newsletter,

• [NOM OUTIL] pour les paiements en ligne,

• [NOM OUTIL] pour la prise de rendez-vous,

• [Autre ? ▶ à adapter selon vos outils]

Ces différents outils disposent chacun de leur politique de confidentialité sur laquelle. L’Utilisateur est invité à les consulter. Certains hébergements de ces plateformes ne sont pas dans l’Union européenne et induisent un transfert de données en dehors de celle-ci. [NOM CHOISI] veille alors à ce que des moyens de traitement et de protection similaires aux réglementations du RGPD soient mis en place par ces plateformes.

[NOM CHOISI] n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.

▼ Si vous faites appel à des prestataires (personnes physiques), par exemple pour l’envoi d’une newsletter ou pour les appels découvertes, etc. et que ces personnes ont accès à certaines données clients, il faut les indiquer ici

[NOM CHOISI] a recours aux services de :

[NOM PERSONNE] pour [TÂCHE DÉLÉGUÉE]. Il/elle a accès aux Données personnelles suivantes : [PRÉCISER DONNÉES]. Néanmoins, aucun traitement n’est effectué.

• [à répéter selon le nombre de prestataires]

Droits des utilisateurs

À tout moment, l’Utilisateur peut disposer des droits suivants concernant le traitement de ses Données personnelles :

• Le droit d’accès, qui lui permet de connaître les Données personnelles détenues par [NOM CHOISI] et d’obtenir la copie des Données conservées,

• Le droit de rectification, qui lui permet d’obtenir la modification ou la correction des Données personnelles le concernant,

• Le droit à l’oubli (effacement) lui permettant d’obtenir la suppression des Données personnelles détenues par [NOM CHOISI],

• Le droit de portabilité à destination d’autres prestataires de services,

• Le droit à l’opposition dans les cas de prospection, notamment commerciale,

• Le droit de retirer son consentement pour le traitement de ses Données personnelles, le traitement effectué auparavant restant licite.

L’exercice de tous ces droits peut être fait par email à l’adresse suivante : [EMAIL@EMAIL.EMAIL]. L’Utilisateur doit formuler une demande écrite et explicite. [NOM CHOISI] s’engage à la traiter dans un délai de [CHOISIR – MAXIMUM 1 MOIS].

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — https://www.cnil.fr/) s’il estime que ses Données personnelles ont été violées par [NOM CHOISI]. Cette réclamation doit être motivée, détaillée et intervenir dès qu’il a eu connaissance d’un tel événement.

▼ OBLIGATOIRE si vous procédez à la collecte du numéro de téléphone de votre Client consommateur, la phrase suivante doit être intégrée

Il est rappelé ici que le Client consommateur peut s’opposer aux pratiques de démarchage téléphonique de manière gratuite sur la liste présente sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.

Espace commentaire

▼ Intégrer cet article uniquement s’il est possible de publier des commentaires sur le site

Il est possible pour tout Utilisateur de publier un commentaire sous les articles de blog du Site. Pour cela, il doit indiquer différentes Données personnelles : [LISTER LES DONNÉES À INDIQUER LORS D’UN DÉPÔT DE COMMENTAIRE]. L’Utilisateur est entièrement responsable des propos qu’il écrit.

Les Données personnelles citées peuvent être enregistrées par défaut sur le terminal de l’Utilisateur, à l’aide de Cookies, afin de lui éviter de les indiquer à chaque fois qu’il souhaiterait commenter. Ces Cookies sont uniquement déposés sur la base du consentement de l’Utilisateur.

[NOM CHOISI] a le droit de supprimer les commentaires qui seront irrespectueux, discriminatoires ou contraires aux réglementations et lois en vigueur.

Cookies

La navigation de l’Utilisateur sur le Site peut engendrer le dépôt de Cookies sur son terminal informatique. Les Cookies permettent le traitement des statistiques et des informations sur le trafic du Site, facilitent la navigation et améliorent le service du Site. Plusieurs types de Cookies sont à distinguer. Il existe les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettant son accès ainsi que les Cookies fonctionnels qui permettent de stocker les choix de personnalisation de la navigation de l’Utilisateur. Le consentement de l’Utilisateur n’est pas demandé pour ces premiers types de Cookies.

D’autres, ne sont pas essentiels au fonctionnement du Site et peuvent donc être refusés ou désactivés par l’Utilisateur. Pour cela, un bandeau évoquant les Cookies apparaît dès l’ouverture du Site et permet à l’Utilisateur de faire le choix des Cookies actifs lors de sa navigation. Ce sont les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l'audience du Site à l’aide de statistiques, les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées, et les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux. Tant que l’Utilisateur n'a pas donné son consentement au recueil des derniers types de Cookies évoqués, aucun de ces Cookies ne pourra être déposé sur son terminal.

Dans tous les cas, l’Utilisateur peut désactiver le dépôt de Cookie directement via les paramètres de son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’un service du Site, suite à ce choix, ne pourra engager la responsabilité de [NOM CHOISI].